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Le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature

SM le Roi accorde Sa Haute approbation aux propositions soumises par le Conseil supérieur de la magistrature

SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a accordé Sa Haute approbation aux propositions soumises par le Conseil lors de ses dernières réunions tenues au titre de la deuxième partie de sa session de mars 2015.

Un communiqué du ministère de la justice au sujet des résultats des travaux du Conseil indique que les propositions concernent la nomination de magistrats dans des postes de responsabilité et auprès de la Cour de cassation, la mutation de magistrats, l’attribution de la qualité de juge honorifique à d’anciens magistrats, en plus de mesures disciplinaires à l’encontre de certains juges.

Concernant la nomination à des postes de responsabilité, le communiqué précise que 29 postes sont concernés, dont 12 postes auprès de Cours d’appel, 17 auprès de tribunaux de premier degré, en plus de 5 nominations de nouveaux responsables et 4 nominations de magistrats ayant déjà assumé un poste de responsabilité.

Il s’agit également de la nomination de 26 juges à la Cour de cassation dont deux magistrats du parquet, ainsi que la mutation de 17 juges, indique le communiqué.

Aux termes de ces propositions, quatre juges en situation d’incompatibilité ont été autorisés à continuer à exercer dans leurs tribunaux respectifs, au vu de leur situation personnelle, à la condition de ne pas siéger au niveau de la même instance.

Les propositions ont aussi porté sur l’attribution de la qualité de juge honorifique à six anciens magistrats partis à la retraite.

Concernant les mesures disciplinaires, le communiqué indique qu’il s’agit de la révocation d’un seul juge et la suspension provisoire de deux à six mois pour quatre autres.

Les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de réserve), au manquement aux principes d’honorabilité, de respectabilité et de dignité, explique le communiqué.

(MAP-12/02/2016)